Conditions générales de vente

LES CROISIERES FLUVIALES DU CANAL
Siège social ,14 rue Jean de la Brestèche 44130 Le GÂVRE
Siren 882192347
TVA FR50882192347
Téléphone 06.61.53.43.26 ou 06.98.39.32.54
latouedeblain@gmail.com

Une activité réglementée et soumise à l’autorisation pour un débit de boissons délivrée par :
ALVEA FORMATION
N° siret 48893354000046
8 rue Chaptal
34000 MONTPELLIER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CROISIèRES

I. Dispositions Générales

Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le déroulement des croisières ainsi que les prestations qui leur sont associées, notamment la restauration, les nuitées, la location de matériel et les animations sont soumises aux dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à la SAS Les Croisières Fluviales du Canal. Toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

II. Réservations et Annulations

Pour les croisières déjeuner, la réservation est obligatoire et peut être effectuée par courriel, par le site Web  www.latouedeblain.fr  par téléphone ou sur place. Un minimum de 6 personnes est demandé pour effectuer la promenade.

Les billets ne sont pas remboursables, possibilité d’un avoir sous forme de bon cadeau sur la saison en cours ou la saison suivante en cas d’annulation de votre part.

Les billets seront transmis par internet. Dans le cas d’envoi postal de tickets à la demande exprès du client, les frais de port et de traitement pourront être facturés en sus.

Pour les promenades, le numéro de réservation permettant un retrait des tickets à la caisse à l’embarcadère de la SAS Les Croisières Fluviales du Canal à bord de la Toue de Blain, seront transmis par internet, téléphone ou courriel. Les croisières promenades ne pourront s’effectuer qu’avec un minimum de six personnes adultes payantes

Sauf accord exprès, les réservations ne deviennent définitives qu’après validation par la SAS Les Croisières Fluviales du Canal d’un nombre minimum de six participants.

III. Tarifs, Facturation & Paiements

Sauf convention contraire lors de la réservation, les conditions tarifaires applicables sont celles de la date effective de la prestation. Les tarifs des prestations sont révisés les 1ers décembres de chaque année pour l’année suivante.

La Facturation en différé est soumise à un accord exprès préalable de la SAS Les Croisières Fluviales du Canal.

IV. Réglementation des croisières

1) Obligations de la SAS Les Croisières Fluviales du Canal:

La SAS Les Croisières Fluviales du Canal fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas la SAS Les Croisières Fluviales du Canal ne pourra être tenue pour responsable ni tenue par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou de « fortune de l’eau » ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation. En cas de nécessité, l’itinéraire pourra être modifié sans préavis

Le tarif de la croisière promenade n’est affecté qu’à la croisière. Les commentaires sont offerts et la rencontre avec la faune locale est en fonction du bon vouloir des animaux.

2) Obligations des clients-passagers :

– Les passagers ou le groupe de passagers au complet, doit se présenter au lieu de stationnement du bateau au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. 

Si le ou le groupe de passagers arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Pour des croisières privatives, la SAS Les Croisières Fluviales du Canal se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris par le client à l’embarquement avec les incidences afférentes sur le service.

– A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Les passagers ne pourront embarquer qu’à l’heure prévue sur le contrat.

– Il ne sera admis sur le bateau aucun animal ni aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel. Toutefois, nos amis les chiens tenus en laisse seront acceptés à bord du bateau.

– La SAS Les Croisières Fluviales du Canal décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, au matériel (appareils photos, téléphones portables etc…) des clients sur le ponton ou sur les bateaux.

– La SAS Les Croisières Fluviales du Canal se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériel causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe.

– Une tenue correcte sera exigée pour les croisières restauration. La SAS Les Croisières Fluviales du Canal se réserve la faculté de refuser l’accès à bord à toute personne qui enfreindrait cette règle.

– Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans l’emplacement de l’appareil moteur.

V. Assurance Responsabilité :

Nulle personne ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation que si elle est en possession d’un titre de transport (ticket, carte d’embarquement) délivré par la SAS Les Croisières Fluviales du Canal.

Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la SAS Les Croisières Fluviales du Canal se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve et/ou du canal. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. La SAS Les Croisières Fluviales du Canal décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

La SAS Les Croisières Fluviales du Canal ne pourra être tenu responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : éclusage, crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre événement imprévisible.

La SAS Les Croisières Fluviales du Canal décline toute responsabilité en cas de perte ou de chute de tous objets ou encore en cas de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients.

VI. Droit applicable – Attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française seront compétentes pour les trancher, sauf si la SAS Les Croisières Fluviales du Canal en décide autrement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Nuit insolite

I. LES RESERVATIONS

Les demandes de réservations se font par courriel ou sur notre site www.latouedeblain.fr

Vous recevrez alors un mail de confirmation sur lequel figureront les informations pratiques relatives à votre séjour.

La prise de possession de l’hébergement à lieu à la date choisie lors de la commande.

Pour une meilleure organisation, la toue de Blain reçoit ses hôtes à partir de 17h30. Le départ doit s’effectuer au plus tard à 11heures. Le respect des horaires d’arrivée et de départ garantit le bon entretien du lieu loué.

 Le petit déjeuner est à bord lors de votre embarquement. Il est composé d’une brioche fraiche, de jus de fruits, de confiture et beurre pour accompagner votre thé, café ou chocolat.
Nous ne sommes pas en mesure de répondre aux intolérances et allergies alimentaires de nos clients.

II. CONDITIONS DE VENTE ET RESPONSABILITES

Il appartient à la SAS Les croisières Fluviales du Canal de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son établissement et à l’exercice de son activité.

Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les hébergements (absence de coffre-fort). Les clients sont supposés être couverts par une assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire aux mobiliers et à l’ensemble de la structure. Le locataire doit donc vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs. La responsabilité de la SAS Les croisières Fluviales du Canal, au-delà de sa responsabilité légale, ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Le client devra informer la SAS Les croisières Fluviales du Canal de toute dégradation dont il serait l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, sanitaire et tout le matériel mis à sa disposition) à supporter les coûts de remise en états.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera la SAS Les croisières Fluviales du Canal à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement. Dans le cas où le solde n’a pas été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

 L’usage d’hébergement insolite, des espaces et des équipements implique le respect de l’environnement et des règles usuelles de convivialité. Les clients doivent respecter le caractère paisible des lieux. En particulier, aucune activité bruyante (jeux, repas festif, musique…) ne sera tolérée afin de respecter la quiétude de son environnement.

 Par mesure de sécurité, Il est strictement interdit de fumer dans l’hébergement et nous vous demandons la plus grande vigilance lorsque vous fumez à l’extérieur.

Nos amis les animaux de compagnie sont admis sur demande.

 La location de l’hébergement est établie pour un nombre précis de personnes (soit 2 adultes). Si le nombre de personne excède celui prévu, la SAS Les croisières Fluviales du Canal facture un supplément par personne supplémentaire, celui-ci ne peut excéder 2 personnes en sus pour des raisons d’accueil, de sécurité et d’assurance.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance notre hébergement est réservé à un public majeur.

La SAS Les croisières Fluviales du Canal propose un accès WIFI gratuit.

III. TARIFICATION

L’hébergement insolite fonctionne sur le principe de la chambres d’hôte. Le prix de la nuitée est indiqué en euros. Il comprend la TVA et les charges (eau, électricité, chauffage…), sont également inclus la fourniture de draps, du linge de toilette et du petit déjeuner ainsi que l’accès aux activités de loisirs gratuites sur le site.

Moyens de paiement acceptés sur place : chèques vacances (ANCV), espèces, carte bleue, virement par lien Sumup ou Stripe.

Toute prestation complémentaire sera à régler le jour de l’arrivée, selon les tarifs en vigueur affichés sur place (repas, boissons…) ainsi que la taxe de séjour.

IV CONDITIONS D’ANNULATION

En cas de pluie, de vents, ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues et en cas d’annulation de votre part, non remboursables, ni modifiables.
Toutefois, pour des raisons de sécurité en cas d’intempéries ou de vents violents (alerte météo Orange ou Rouge) et de crue la SAS Les croisières Fluviales du Canal se réserve le droit de reporter votre nuitée. Il sera alors demandé au client de choisir une nouvelle date de réservation. En aucun cas SAS Les croisières Fluviales du Canal n’est responsable des frais éventuels de déplacement et/ou d’hébergement engagé par le client. 

Si toutefois vous ne trouviez aucune date de remplacement, les sommes engagées seront transformé en un bon cadeau de la valeur de l’achat. Il pourra être utilisé sur l’année suivante de l’achat initial.

Toute annulation doit être IMPERATIVEMENT notifiée par mail à latouedeblain@gmail.com

En cas d’annulation du séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour, ou d’arrivée reportées quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou élément imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne lui sera accordé.

Le client aura la possibilité de le transformer en bon cadeau pour une date ultérieure n’excédant pas 1 ans.

Aucun remboursement ne sera restitué par nos soins en cas d’annulation ou de départ anticipé et le loueur dispose librement du bien à louer.
Toute réservation sous quelles formes que ce soit, même celle de dernière minutes entrainent d’office l’acception des conditions générales de vente.

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web www.latouedeblain.fr et ses composants (photographies, textes…) sont des œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, copie… est totalement interdite sans l’accord express écrit de SAS Les croisières Fluviales du Canal.

VI. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées. Le site web est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

VII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.

En acceptant ces conditions générales de vente, le locataire a conscience que le séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut engendrer : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères à proximité et qu’il est possible également d’en rencontrer à l’intérieur des hébergements.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE Location de bateaux sans permis

L’inscription n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix par le locataire. La prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le montant total de la location a été soldé, le contrat de location et les présentes conditions signées, la caution versée, la mise en main effectuée. Avant le départ, le locataire est tenu de signaler toute absence ou imperfection d’un élément de sécurité du navire qu’il est censé bien connaître puisqu’il a l’obligation d’effectuer un inventaire complet et méticuleux de tous les éléments avant son départ. Toute réclamation non effectuée sous 24 H serait irrecevable comme n’ayant pas été présentée dans les délais. Le temps de prise en main et d’inventaire fait partie intégrante de votre période de location. 

I. APTITUDE

 Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale, ainsi qu’aux instructions dispensées par le loueur et les autorités. Il se déclare informé des déchéances et exclusions de garanties opposables au titre de la police d’assurance applicable au bateau. La société se réserve de droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord ou l’équipage ne lui parait pas présenter une compétence suffisante, nonobstant les références, pour tous motifs dont elle est seule juge. Dans cette éventualité, le locataire verra son contrat résilié et les sommes versées restituées sans que l’une ou l’autre des parties puissent prétendre à des dommages intérêts. Le locataire s’engage à utiliser le bateau en « bon père de famille » en se conformant aux règlements des autorités françaises. Le locataire est responsable de tous ses actes et ceux de son équipage. Le locataire ou le chef de bord désigné sur le contrat, affirme qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaire à la navigation suite à la formation préalable fournie par la société. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé. Il s’engage à n’utiliser le bateau que pour la navigation de plaisance. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’une transgression de cette interdiction et répondra seul vis-à-vis des autorités poursuivantes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. Le remorquage d’un bateau, la sous-location, le prêt et la baignade depuis le bateau ou la rive sont rigoureusement interdits.

Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement le code du RGP et le RPP pour la navigation sur le canal ainsi que les instructions aux écluses. Il s’interdit formellement d’utiliser le bateau sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou à des fins illicites.

 II. RESPONSABILITE / SINISTRE

 Le locataire doit signaler tout sinistre, immédiatement par téléphone au loueur, qui lui donnera la marche à suivre, et s’abstiendra de toute initiative qui ne serait pas dictée par l’urgence. Le locataire cause ou victime de l’accident, ne pourra réclamer aucune indemnité au cas où sa croisière s’en trouverait compromise. En cas de confiscation, de saisie ou d’immobilisation du bateau loué, du fait du locataire, ce dernier sera tenu de verser une indemnité au loueur, pour la période d’indisponibilité du bateau, correspondant au tarif en vigueur. Le locataire répondra seul des infractions éventuellement commises lors de la période de location. 

III.EXONERATION DE RESPONSABILITE 

Le loueur ne peut pas être tenu pour responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord. Il en est de même pour tout préjudice supporté par le locataire consécutif à un retard de mise à disposition ou toute autre cause. 

IV. CAUTION

 Un dépôt de garantie en espèces ou par chèque devra être effectué le jour du départ avant l’embarquement. Cette somme sera restituée à la fin de la croisière à condition que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état d’entretien, non endommagés et aux heures et lieux convenus. Cette caution est destinée à couvrir le montant de la franchise d’assurance en cas d’accident et sert également de couverture pour les frais occasionnés par la casse de matériel ou par le mauvais entretien du bateau durant la croisière, ou son abandon. En cas de sinistre le montant de la caution sera automatiquement retenu. 

V. ANNULATION / RESILIATION

 A la requête du loueur : au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’empêchement quelconque indépendant de sa volonté (mauvais temps, panne, grèves, vol, dégradations volontaires, attentat, etc….), la société ne pourrait donner la jouissance du bateau à la date convenue, elle aura la pleine faculté de restituer les sommes versées par le locataire sans que celui-ci ne puisse prétendre à des dommages-intérêts. A la requête du locataire : les acomptes versés restent acquis au loueur. Le prix total de la location sera exigé si l’annulation intervient 48 H avant la date convenue.

 VI. ASSURANCES 

Dans le prix de location sont comprises les assurances garantissant : – Le locataire des dégâts matériels et dommages corporels causés à des tiers (responsabilité civile). – Le bateau. – La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes. – Le loueur dégage toute responsabilité pour des pertes et dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire et ses invités. 

VII. EMBARQUEMENT

 La signature de ce document vaut reconnaissance par la locataire de sa parfaite information, du bon fonctionnement et de propreté du bateau. Dès la prise en charge du bateau, le locataire acquiert la garde juridique du navire et est, à ce titre, seul responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages corporels pouvant être causés aux personnes présentes sur le bateau ainsi qu’au bateau lui-même et aux tiers.                           

VIII. DEBARQUEMENT 

Le bateau doit être restitué aux lieux, date et heure contractuellement fixés. Le bateau est restitué au loueur dans l’état où il lui a été confié, l’inventaire – état des lieux établi au départ faisant foi. Le cas échéant : Un montant de 100,00 € (cent Euros) sera facturé pour tout nettoyage supplémentaire. Chaque heure de retard donnera droit à la société à une indemnité équivalente à 100,00 € (cent Euros) par heure entamée. Si pour une raison quelconque, le locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port désigné, il devra à ses frais et à ses risques organiser coûte que coûte le rapatriement par toute personne ou entreprise compétente, après en avoir avisé le loueur. La location ne prendra fin que à la restitution du bateau à la société aux conditions prévues ci-dessus. Si l’état de restitution est satisfaisant, le dépôt de garantie est rendu au locataire. 

IX. AVARIES 

S’il est dûment constaté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n’a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location.

X. EQUIPEMENT DES BATEAUX / EFFETS PERSONNELS 

Le locataire s’engage à signaler au loueur tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé et est tenu de le rembourser. 

XI. LITIGES ET LOIS APPLICABLES 

Aucune réclamation ne sera recevable 24 heures après le retour du bateau.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE Location de vélos

 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales encadrent la location d’un vélo, conclue entre la SAS les croisière Fluviales du Canal, ci-après dénommée « le Loueur » et le souscripteur du contrat de location, ci-après dénommé « le Locataire ». 

1.2 Toute location implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. 

1.3 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans AUCUNE réserve.

 1.4 Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que celles- ci peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur :

  •  en cas de réservation : au moment où le locataire effectue sa réservation, 
  • en cas de mise à disposition immédiate du matériel : à la date fixée sur le contrat de location. 

1.5 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat. 

2 – Conditions requises pour louer

 2.1 Le loueur se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’un document justificatif de l’identité du locataire dont la copie pourra être conservée. 

2.2 Tout mineur devra présenter une décharge signée par la personne responsable. 

2.3 Le locataire se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ses capacités. Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du locataire. 

3 – Réservation

 3.1 Le loueur confirmera au client l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. 

3.2 Le loueur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation : 

  • à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour louer, 
  • à toute personne ne pouvant verser le dépôt de garantie visé par les dispositions de l’article 11 des présentes,
  •  en cas d’indisponibilité du matériel demandé. 

3.3 Les mentions indiquées par le locataire, lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation l’engage. Le loueur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client et de leurs conséquences, notamment des retards de livraison ou de l’impossibilité de livraison que ces erreurs pourraient engendrer. 

4 – Rétractation 

4.1 Le site internet permet la réservation à distance de vélos

 Il s’agit donc de contrats conclus à distances soumis aux dispositions des articles L221-1 et suivants du code de la consommation. En vertu de l’article L221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de réservation de vélos à une date ou période déterminée.

 5 – Annulation et modification 

5.1 Le locataire a la faculté d’annuler sa réservation, dans les conditions suivantes :

  • Jusqu’à 7 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est intégralement remboursé ; 
  • Moins de 7 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est intégralement conservé par le loueur.

 5.2 L’éventuel remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation. 

5.3 Le locataire a la faculté de modifier sa réservation, gratuitement, sous réserve d’en informer le loueur au moins 48 heures avant le début du jour de la location. Le locataire reconnaît à cet égard que de nouveaux prix de location peuvent s’appliquer notamment en fonction de la date, de la durée et du matériel choisis.

 6 – Prise d’effet et durée du contrat

 6.1 Le contrat de location prend effet lors de la mise à disposition effective du matériel, après paiement intégral. 

6.2 Les risques sont transférés lors de la remise du vélo et des éventuels accessoires au locataire, qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. 

6.3 La location et la garde du matériel prennent fin lors de la remise effective de la totalité du matériel loué en agence. 

7 – Éviction du loueur 

7.1 Le matériel loué reste la propriété exclusive du vendeur. 

7.2 Le client s’engage, d’une façon générale à ne consentir à l’égard du matériel aucun droit au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur. 

8 – Prêt et sous-location 

8.1 Le vélo et les éventuels accessoires ne peuvent être utilisés que par le signataire du contrat, qui s’engage à ne pas les prêter. 

8.2 La sous-location du matériel est strictement interdite. 

9 – Prix et paiement 

9.1 Les tarifs de location sont affichés sur le site internet www.latouedeblain.fr 

Ils sont déterminés en fonction de la gamme de matériel et la durée de location choisies.

 9.2 L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes :

  •  en cas de mise à disposition immédiate du matériel : au moment de la conclusion du contrat de location,
  • en cas de réservation : au moment de la réservation. 

9.3 Les modes de règlement acceptés sont : lien Sumup, Stripe, chèque vacances, carte bancaire.

 10 – Dépôt de garantie 

10.1 Dans tous les cas, lors de la signature du contrat, un dépôt de garantie pourra être demandé au locataire sur simple demande. Le montant du dépôt de garantie n’est pas encaissé à cette date. Il ne sera encaissé qu’en cas de manquement à une obligation des présentes conditions générales de location constaté lors de la restitution du matériel loué. Le dépôt de garantie sera libéré à la fin de votre Contrat de location en l’absence de coûts supplémentaires. 

10.2 Il est expressément convenu que le montant du dépôt de garantie ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité. 

11 – Mise à disposition 

11.1 En cas d’absence de vélos disponibles, le loueur se réserve le droit de refuser toute demande de location. 

11.2 Le loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté ni de leurs conséquences directes ou indirectes. Il n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. 

11.3 Le locataire reconnaît avoir été personnellement invité à vérifier le matériel lors de sa mise à disposition. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. À défaut de réserves, le vélo ainsi que les éventuels accessoires qui lui sont confiés, sont réputés être en parfait état de fonctionnement et d’entretien.

 12 – Utilisation 

12.1 Le locataire est tenu de porter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du vélo. Le port du casque est très vivement recommandé par le loueur. Le loueur décline toute responsabilité en cas de non utilisation des éléments de sécurité. 

12.2 Le locataire est autorisé à utiliser librement le vélo, pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable et conforme à sa destination, ce qui exclut notamment :

  •   son utilisation sur des terrains ou dans des conditions susceptibles d’endommager le vélo (interdiction notamment d’utiliser le vélo sur les plages),
  •   toute utilisation pouvant mettre en danger l’utilisateur ou des tiers,
  •   tout démontage ou toute tentative de démontage de tout ou partie du vélo.

 12.3 Le locataire n’utilise pas le vélo dans le cadre de compétitions ou d’essais, même sur circuit privé. 

12.4 Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence. 

12.4 Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement le code de la route. Il s’interdit formellement d’utiliser le vélo sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou à des fins illicites.

12.5 De manière générale, le locataire s’engage à se conformer à l’intégralité des obligations légales et réglementaires en vigueur :

  • notamment depuis le 01/10/08 lorsqu’il circule la nuit, ou le jour en cas de visibilité insuffisante : tout conducteur et passager d’un cyclo doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la règlementation sous peine d’une amende (Art R.431-1-1 du code de la route).

 12.6 Il est interdit au locataire : 

  • de modifier le cycle ainsi que ses accessoires et/ou d’effectuer des réparations, 
  • de transporter un passager, à l’exception d’un enfant en bas âge, à la condition qu’il soit installée dans un siège agréé avec le port d’un casque. 

12.7 Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre de son vélo à un support fixe (type barrière), avec un antivol. 

13 – Entretien

 13.1 Les frais liés à l’usure normale sont à la charge du loueur. 

13.2 L’entretien du vélo est à la charge du locataire pendant toute la durée du contrat. On entend par entretien toute intervention ne nécessitant pas le remplacement d’une pièce (ex : gonflage des pneus, resserrage de la visserie…). 

14 – Réparation 

14.1 En cas de nécessité de réparation en cours de location, le locataire devra impérativement :

  •  cesser immédiatement d’utiliser le matériel, 
  • prévenir immédiatement le loueur (et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 24 h), 
  • ne pas effectuer lui-même de réparations sur le vélo.
  • ne pas faire effectuer de réparations par un tiers.
  • payer les pièces et la main d’œuvre nécessaires à la réparation (hors réparations liées à l’usure normale).

 14.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs des pièces détachées et prestations facturées, affichées dans le point de location de vélos. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réalisation des réparations.

 14.3 Seul le loueur est apte à juger si une réparation : 

  • relève de l’entretien dû à l’usure normal du vélo et est par conséquent à la charge du loueur, 
  • ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location et est par conséquent à la charge du locataire. 

14.4 Le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou immobilisation du vélo en cas de réparation. 

15 – Restitution du vélo 

15.1 Le vélo doit impérativement être restitué par le locataire dans le même point de location, à l’échéance contractuelle. Si le locataire souhaite prolonger la location, un nouveau contrat devra être établi en agence. Toute restitution tardive sera facturée (Selon tarif en vigueur). 

15.2 Le locataire s’engage à restituer le matériel (vélo et éventuels accessoires) dans un état identique à celui dans lequel il l’a trouvé, en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de restitution du matériel en mauvais état, le locataire devra s’acquitter du montant de la remise en état. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs subis par les casques. 

15.3 Le matériel loué devra être rendu en bon état de propreté. À défaut, un nettoyage pourra être facturé (jusqu’à 10 euros). 

16 – Résiliation 

16.1 En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location, à tout moment, sans préavis, ni indemnités. 

16.2 Le locataire devra immédiatement restituer le vélo et les éventuels accessoires au loueur, en bon état d’entretien et de fonctionnement. 

16.3 Jusqu’à restitution, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession et des obligations qui lui incombent en application des présentes. 

17 – Responsabilités 

17.1 Le locataire supporte les conséquences des infractions au code de la route ou à toute autre réglementation en vigueur qui lui sont imputables et remboursera au loueur tous frais de cette nature éventuellement payée en ses lieu et place. 

17.2 Il est responsable des dégradations subies par le matériel et/ou dommages corporels ou matériels causés à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde, consécutifs à sa maladresse, sa négligence, sa faute ou liées à une utilisation non conforme. 

17.3 En cas de vol, une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie doit être faite par le locataire dans un délai de 24 heures et le loueur doit en être immédiatement averti. Si le locataire justifie d’un dépôt de plainte, le loueur établira une facture, d’un montant égal à la valeur neuve d’un vélo disposant des mêmes caractéristiques techniques, au nom du locataire, afin que celui-ci recoure à son assurance. Le montant sera restitué au locataire si le vélo est retrouvé en bon état de fonctionnement, déduction faite des éventuelles réparations. Si le locataire ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement égal à la valeur neuve d’un vélo disposant des mêmes caractéristiques techniques sera exigible immédiatement. A défaut, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement. 

17.4 En cas de vol par le locataire, le loueur se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes et d’exercer toutes actions en justice à l’encontre du locataire, afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. 

17.5 Le loueur est tenu de la garantie des vices cachés du matériel loué.

 18 – Assurances 

18.1 Le locataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle, et s’engage à présenter une attestation à première demande.

 18.2 Cette assurance pourra être engagée en cas de vol, de perte, de dégradations et pour l’intégralité des dommages que le locataire pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention du vélo, jusqu’à la restitution de celui-ci au point de location. 

19. Modalités du dépôt de garantie :

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il peut être demandé au locataire de verser une caution par carte bancaire, chèque, ou espèce dont le montant est fixé en fonction du matériel loué .Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée par le loueur et avoir valeur de caution.
Lors de la remise du matériel loué en l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie est rendu au locataire. Le locataire accepte d’ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque de dépôt de garantie (voir paragraphe 10).

20. Restitution :

La restitution des matériels loués se fera aux dates convenues au contrat. Toute restitution tardive ou prolongation non-contractuelle donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif de 2 heures de location par heure de retard, et au tarif d’1 journée de location par demi-journée ou journée de retard.
Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.

21. Juridictions :

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le locataire peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur; soit la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le consommateur résidant à l’étranger, dans un Etat membre de l’Union Européenne ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l’Union Européenne lorsque le contrat distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.

22. Loi Informatique et libertés :

En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi n°2004 -801 du 6 août 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant.

Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Bons Cadeaux

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les  » Conditions « ) sont conclues entre la SAS Les croisières Fluviales du Canal, ci-après dénommée  » Le Vendeur  » et les internautes désirant offrir les bons cadeaux présentés sur le site internet www.latouedeblain.fr, ci-après dénommée le  » Client « .La personne qui utilise les bons cadeaux est dénommée « Le Bénéficiaire ». Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les  » Parties » .

Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (règlement et utilisation) des bons cadeaux présentés sur le site internet www.latouedeblain.fr. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement, le Client reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il clique sur la case relative à ces Conditions générales de vente.

Article 1: Validité des bons cadeaux

La validité du bon cadeau en boutique n’est définitivement confirmée et n’engage Les Croisières Fluviales du Canal qu’à réception par le Client et le Bénéficiaire d’un e-mail de confirmation que lui adresse Les Croisières Fluviales du Canal et de l’encaissement du règlement ou d’arrhes.

Article 2: Règlement du bon cadeau

La seule monnaie acceptée par Les croisières Fluviales du Canal est l’euro. Le règlement du bon cadeau s’effectue par carte bancaire via le site internet.

Article 3: Valeur du bon Cadeau

Le client choisit la valeur du bon cadeau.

Article 4: Activation et Expiration du bon cadeau

L’activation du bon cadeau est validée par Les Croisières Fluviales du Canal après réception du paiement par carte bancaire. L’activation est confirmée par mail envoyés aux adresses du client et du bénéficiaire si cette dernière est fournie. Le bon cadeau est valable 12 mois à partir de la date d’achat indiquée dans le mail de confirmation.

Article 5: Validité des informations fournies.

Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (emails, numéros de téléphones, etc.). Sans cela, Les Croisières Fluviales du Canal ne peux confirmer l’activation du bon cadeau.

Article 6: Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par mail.

Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

Les Croisières Fluviales du Canal s’engage à lui rembourser le bon cadeau dans un délai de 30jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à : SAS Les Croisières Fluviales du Canal 14 rue Jean de la Brestèche 44130 Le GAVRE.

Seule, la valeur du bon cadeau est remboursée. Les frais éventuels d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

Article 7: Utilisation du bon cadeau par le Bénéficiaire

Les bons cadeaux s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisés en plusieurs fois) et ne peuvent être échangés. Les bons cadeaux ont une validité de 12 mois à partir de leur date d’achat, passé ce délai ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés et ils ne seront plus acceptés par Les Croisières Fluviales du Canal. Le Bénéficiaire ne peut utiliser le bon cadeau que pour le paiement de services acquis auprès de Les Croisières Fluviales du Canal muni de son bon cadeau. Lors de la présentation du bon cadeau, Les Croisières Fluviales du Canal s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose:

  • Numérotation de bon cadeau doit correspondre avec celle du coupon reçu par le Vendeur- L’identité de la personne doit correspondre à celle indiquée sur le mail envoyé
  • Mail de validation du bon cadeau envoyé par Les Croisières Fluviales du Canal.

Les bons cadeaux de Les Croisières Fluviales du Canal ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 8: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web www.latouedeblain.fr et ses composants (photographies, textes…) sont des œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction,exploitation, copie… est totalement interdite sans l’accord express écrit de SAS Les croisières Fluviales du Canal.

Article 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées. Le site web est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 10: ATTRIBUTION DE juridiction ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. En acceptant ces conditions générales de vente, le locataire a conscience que le séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut engendrer : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères à proximité et qu’il est possible également d’en rencontrer à l’intérieur des hébergements.

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